Mentions légales.
En vigueur depuis le . Ces mentions légales définissent les conditions d’utilisation du site internet mp2i.com et les obligations de l’éditeur en matière de transparence et de protection des données personnelles.
01 Éditeur du site
Le site mp2i.com est édité par :
- Raison sociale
- MP2i
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Siège social
- 6 rue de la Croix Fromont
95530 La Frette-sur-Seine, France - Téléphone
- 09 53 68 64 74
- Courriel
- contact@mp2i.com
- SIRET
- [À COMPLÉTER]
- RCS
- [À COMPLÉTER — ex : Pontoise]
- Code APE / NAF
- [À COMPLÉTER — ex : 4321A Travaux d’installation électrique]
- N° TVA intracommunautaire
- [À COMPLÉTER]
- Capital social
- [À COMPLÉTER] €
- Directeur de la publication
- [À COMPLÉTER — Prénom Nom du dirigeant]
02 Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Société
- Hostinger International Ltd.
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web
- www.hostinger.fr
03 Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site mp2i.com — textes, photographies, logo, graphismes, code source, mise en page, structure — est la propriété exclusive de MP2i ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MP2i. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur au titre de la contrefaçon.
La marque MP2i ainsi que le logo associé sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
04 Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données collectées via le formulaire de contact du site sont :
Données collectées
- Nom et, le cas échéant, raison sociale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message
Finalité du traitement
Les données collectées servent uniquement à répondre aux demandes de contact, à établir des devis et à assurer le suivi commercial des projets. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@mp2i.com, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
05 Cookies & traceurs
Le site mp2i.com n’utilise pas de cookies de mesure d’audience, de traçage publicitaire ou de profilage. Aucun traceur tiers n’est déposé sans le consentement de l’utilisateur.
Seuls peuvent être déposés des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (par exemple le maintien de la session lors de la soumission d’un formulaire). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
06 Responsabilité
MP2i s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, MP2i ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition, et décline toute responsabilité pour : les interruptions du site, la survenance de bogues, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles, les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations.
Les liens hypertextes mis en place vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de MP2i quant au contenu de ces sites.
07 Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
08 Crédits
Conception, design et développement : site réalisé sur mesure pour MP2i.
Polices de caractères : Bricolage Grotesque, Hanken Grotesk et JetBrains Mono, distribuées sous licence libre via Google Fonts.